Documents

Documents et formulaires importants

Le quotidien airsoft demande peu de documents, mais indispensables. Cette page les liste et renvoie aux sources fedpol, OFDF et ASVD.

Avertissement juridique important

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les informations de ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, contactez le bureau cantonal des armes, fedpol ou l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les lois et ordonnances peuvent changer - consultez toujours les textes en vigueur sur admin.ch.

Sources officielles

Traduction en cours

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Contrat de transfert (art. 11 LArm)

Obligatoire pour chaque transfert d'une arme airsoft - y compris vente privée. À remplir en double, signature des deux parties, conservation 10 ans.

•Formulaire fedpol : fedpol.admin.ch/de/gesuche-und-formulare
•Modèle de contrat ASVD (orienté pratique)
•Contenu : identification des deux parties, description de l'arme, date, signature

Vormerkschein (OFDF)

Document douanier pour l'exportation temporaire d'une réplique airsoft à l'étranger. Atteste que la réplique revient en Suisse.

•Source : OFDF / au poste-frontière
•Modèle et textes d'exemple chez l'ASVD
•À redemander avant chaque voyage, vérifier la validité

Autorisation d'importation fedpol

Requise pour chaque importation d'une arme airsoft depuis l'étranger en Suisse (personnes privées).

Nom complet du formulaire

« Demande d'octroi d'une autorisation d'importation d'armes, d'accessoires d'armes, d'éléments essentiels ou spécialement conçus d'armes ou de munitions par des personnes privées ».

Invitation de l'organisateur

Pour les voyages à des événements à l'étranger : invitation écrite de l'organisateur avec date, lieu, responsable et description.

Contrat de prêt pour mineurs

Base pour l'utilisation d'armes airsoft par des mineurs (art. 11a LArm, art. 23 OArm). Un modèle éprouvé est fourni par l'ASVD.

Respecter les règles de l'organisateur

Même avec un contrat de prêt correct, certains organisateurs excluent les mineurs. Clarifier avec l'organisateur avant l'inscription.

Liste de contrôle des documents

Situation	Documents requis
Achat / vente privée	Contrat de transfert (double)
Transport en Suisse	Contrat de transfert (copie) recommandé
Événement en Suisse	Contrat (copie), carte de membre
Événement à l'étranger	Contrat, Vormerkschein, invitation
Importation en Suisse	Autorisation d'importation fedpol
Mineurs joueurs	Contrat de prêt + accord parental