Sources
Sources et liens
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Textes de loi (Fedlex)
- •Loi sur les armes (LArm, RS 514.54) : fedlex.admin.ch
- •Ordonnance sur les armes (OArm, RS 514.541) : fedlex.admin.ch
- •Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM, RS 514.10) : fedlex.admin.ch
- •Code pénal suisse (CP) : fedlex.admin.ch
- •Ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants et le son (O-LRNIS) : fedlex.admin.ch
fedpol - Office fédéral de la police
- •Informations pratiques, catégorie armes : fedpol.admin.ch
- •Demandes et formulaires : fedpol.admin.ch/de/gesuche-und-formulare
- •Notice sur le commerce des armes d'imitation, d'alarme et soft-air
OFDF - Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- •Notice d'information armes (personnes privées) : bazg.admin.ch
- •Confirmations 2015 et 2019 sur le statut des armes airsoft en voyage
- •Procédure Vormerkschein
Fédérations et associations
- •ASVD - Airsoft Schweiz Verband Dachorganisation
- •SASF - Swiss Airsoft Federation
- •Associations et organisateurs airsoft cantonaux
Informations cantonales et communales
- •Ville de Zurich - Dépliant droit des armes (aperçu armes d'imitation / soft-air)
- •Polices cantonales : informations sur conservation, obligations de déclaration, règles locales
Incident de Dübendorf
Les comptes-rendus médiatiques de l'incident de Dübendorf illustrent avec force pourquoi montrer une réplique airsoft en public ne doit jamais se faire à la légère.
Arrêts pertinents
- •Tribunal cantonal de Zurich, arrêt SB150215 du 8 septembre 2015 - « petits détours » lors du transport
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