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SwissAirsoftLaw
Sources

Sources et liens

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Avertissement juridique important

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Sources officielles

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Textes de loi (Fedlex)

  • Loi sur les armes (LArm, RS 514.54) : fedlex.admin.ch
  • Ordonnance sur les armes (OArm, RS 514.541) : fedlex.admin.ch
  • Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM, RS 514.10) : fedlex.admin.ch
  • Code pénal suisse (CP) : fedlex.admin.ch
  • Ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants et le son (O-LRNIS) : fedlex.admin.ch

fedpol - Office fédéral de la police

  • Informations pratiques, catégorie armes : fedpol.admin.ch
  • Demandes et formulaires : fedpol.admin.ch/de/gesuche-und-formulare
  • Notice sur le commerce des armes d'imitation, d'alarme et soft-air

OFDF - Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

  • Notice d'information armes (personnes privées) : bazg.admin.ch
  • Confirmations 2015 et 2019 sur le statut des armes airsoft en voyage
  • Procédure Vormerkschein

Fédérations et associations

  • ASVD - Airsoft Schweiz Verband Dachorganisation
  • SASF - Swiss Airsoft Federation
  • Associations et organisateurs airsoft cantonaux

Informations cantonales et communales

  • Ville de Zurich - Dépliant droit des armes (aperçu armes d'imitation / soft-air)
  • Polices cantonales : informations sur conservation, obligations de déclaration, règles locales

Incident de Dübendorf

Les comptes-rendus médiatiques de l'incident de Dübendorf illustrent avec force pourquoi montrer une réplique airsoft en public ne doit jamais se faire à la légère.

Arrêts pertinents

  • Tribunal cantonal de Zurich, arrêt SB150215 du 8 septembre 2015 - « petits détours » lors du transport

Remarque

Pas de conseil juridique

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