Transport

Transport d'armes airsoft en Suisse

Le transport d'une réplique airsoft est autorisé en Suisse - mais uniquement à des conditions claires : dissimulé, déchargé, par la voie directe depuis le domicile vers le terrain, le magasin ou l'atelier.

Avertissement juridique important

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les informations de ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, contactez le bureau cantonal des armes, fedpol ou l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les lois et ordonnances peuvent changer - consultez toujours les textes en vigueur sur admin.ch.

Sources officielles

Traduction en cours

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Règles de base (art. 28 LArm, art. 51 OArm)

•Voie directe : du domicile au terrain airsoft, à l'atelier ou au magasin - et retour.
•Contenant obligatoire : sac ou coffre approprié. Le coffre d'un véhicule n'est pas un contenant.
•Dissimulé : depuis l'extérieur, l'arme ne doit pas être visible.
•Ne pas manipuler ni montrer dans l'espace public.

Petits détours - qu'est-ce qui est permis ?

Selon une décision du Tribunal cantonal de Zurich (SB150215 du 8 septembre 2015, considérant 3.4), de petits détours sont tolérables - par exemple faire le plein ou une courte pause-repas -, à condition qu'il soit clair que cela ne sert pas à contourner l'obligation d'autorisation de port.

Critère : l'impression sur les passants

En définitive, cela tient à votre propre comportement et à l'impression créée chez les passants et clients. Un bref arrêt à la station-service ou au restaurant est non problématique - une promenade en ville l'après-midi avec un sac airsoft ne l'est pas.

Comportement en route

•Tenue civile pour l'aller et le retour (exigé par la plupart des organisateurs).
•NE PAS sortir la réplique du contenant lors d'arrêts au restaurant ou à la station-service.
•Pas de démonstration ou de présentation à des connaissances en public.
•Emporter une copie du contrat de transfert.

Chargeur et batterie

La loi prescrit strictement uniquement pour les armes à feu qu'aucune munition ne soit chargée. Pour les répliques airsoft, cette obligation ne s'applique pas formellement.

Néanmoins fortement recommandé

Ne transportez jamais la réplique avec chargeur monté ou batterie insérée. Lors d'un contrôle, cela pourrait sinon faire naître le soupçon d'un usage abusif. Chargeur et batterie vont séparément dans le sac.

Comportement lors d'un contrôle de police

•Rester calme, coopérer, communiquer de manière transparente.
•Déclarer immédiatement et sans équivoque : « Il s'agit d'équipement airsoft, je me rends à une manifestation sportive airsoft. »
•Ne jamais sortir la réplique du sac précipitamment et sans y être invité.
•Présenter le contrat de transfert et, le cas échéant, l'invitation à l'événement.
•Toujours utiliser les termes corrects (« arme airsoft », « arme soft-air ») - jamais « pistolet », « fusil » ou « gun ».

Liste de contrôle du transport

Élément	Statut
Réplique dans sac/coffre approprié	Obligatoire
Chargeur et batterie séparés	Fortement recommandé
Tenue civile	Recommandée
Contrat de transfert (copie)	Recommandé / souvent exigé
Invitation club ou événement	Recommandée
Voie directe respectée	Obligatoire