Matériel militaire et uniformes
L'ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM, RS 514.10) règle ce qui peut être fait du matériel personnel de l'armée. Pour les joueurs d'airsoft, les art. 21 et 22 OEPM sont particulièrement pertinents.
Avertissement juridique important
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les informations de ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, contactez le bureau cantonal des armes, fedpol ou l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les lois et ordonnances peuvent changer - consultez toujours les textes en vigueur sur admin.ch.
Sources officiellesTraduction en cours
Pas autorisé au port en airsoft
Les éléments suivants de l'équipement personnel de l'armée ne peuvent être portés à des fins sportives ni détournés (art. 21 / 22 OEPM) :
- •Tenue B (tenue de campagne actuelle de l'armée suisse)
- •Tenue de combat (TC)
- •Casque de combat
- •Masque de protection respiratoire
En règle générale autorisé
- •T-shirts de l'armée
- •Bagages (sacs à dos, sacs, sans former une tenue B / TC reconnaissable)
- •Insignes de grade et plaques nominatives - pour autant qu'il n'y ait pas d'usurpation de grade envers des tiers
- •Répliques civiles et vêtements surplus qui ne correspondent pas à la tenue suisse actuelle
Personnes libérées du service
Usurpation de grade
Le port de grades militaires sans les détenir effectivement n'est pas autorisé (usurpation de grade). Au sein d'un cadre airsoft pur entre pairs, le risque est faible - en public ou envers des tiers, il est pertinent.
Uniformes étrangers
Les uniformes étrangers (US Multicam OCP, MTP britannique, Flecktarn allemand) sont en principe autorisés en Suisse, pour autant qu'ils ne soient pas complétés par des symboles d'organisations interdites (observer le CP, art. 261bis CP sur la discrimination raciale).
Emblèmes de police et fédéraux
Source
Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM), RS 514.10 : fedlex.admin.ch