Airsoft & loi suisse sur les armes
Tout ce que les sportifs Airsoft en Suisse doivent savoir sur l'acquisition, la possession, le transport et le franchissement de frontières. Expliqué clairement, juridiquement fondé sur la LArm, l'OArm et les notices officielles de fedpol et de l'OFDF.
Avertissement juridique important
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les informations de ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, contactez le bureau cantonal des armes, fedpol ou l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les lois et ordonnances peuvent changer - consultez toujours les textes en vigueur sur admin.ch.
Sources officiellesLes faits essentiels en un coup d'œil
L'ignorance ne protège pas de la sanction - informez-vous !
Pas de permis d'acquisition
Les répliques Airsoft sont exemptées du permis d'acquisition d'armes (art. 10 al. 1 let. e LArm). La carte européenne d'armes à feu n'est pas non plus nécessaire.
Âge minimum : 18 ans
Acquisition et possession uniquement dès 18 ans (art. 8 al. 2 LArm). Les mineurs uniquement via un contrat de prêt et sous conditions (art. 11a LArm).
Contrat écrit pour chaque transfert
Toute vente - même privée - exige un contrat de transfert écrit (art. 11 LArm). À conserver 10 ans. Toujours emporter une copie lors du transport.
Transport : déchargée et dissimulée
Trajet direct du domicile au terrain, magasin ou réparateur. Emballée dans un sac ou un étui - le coffre ne compte pas comme emballage. Chargeur et batterie séparés.
Pas de limite à 0,5 J en Suisse
La règle des 0,5 J n'existe qu'en Allemagne. En Suisse, toute réplique Airsoft est une arme au sens de l'art. 4 al. 1 let. g LArm.
La responsabilité protège le sport
Un comportement correct aux frontières, lors des contrôles de police et en public protège la communauté Airsoft suisse de nouvelles restrictions.
La terminologie correcte est décisive
Face aux autorités, à la douane et dans les contrats, la terminologie est juridiquement importante. Utilisez toujours :
Évitez absolument :
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